Conditions d'utilisation

10 décembre 2018

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») définissent votre utilisation des services ou des caractéristiques qui concernent les sites possédés et contrôlés par Annie Young Boutique Spa, y compris AnnieYoung.com and AYSchoolOfMakeup.com (les « Sites »). Nous pourrons ajouter des sites supplémentaires périodiquement au fur et à mesure que nous étendrons nos offres beauté et les présentes Conditions d’utilisation régiront ces nouveaux sites lorsqu’ils seront ajoutés. Vous pouvez accéder à nos sites depuis un ordinateur ou via un dispositif sur un téléphone portable et les présentes Conditions d’utilisation régiront votre utilisation à nos sites ainsi que votre comportement, indépendamment des moyens d’accès utilisés.

EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATIONS, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOS DIRECTIVES ET RÈGLES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DE CES DERNIÈRES, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PAS UTILISER NOS SITES.

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Annie Young Boutique Spa se réserve le droit de changer ou de modifier l’une quelconque des conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, les Directives et les Règles périodiquement, à tout moment, sans préavis et à son exclusive discrétion. Si Annie Young Boutique Spa décide de changer les présentes Conditions d’utilisation, elle postera une nouvelle version de ces dernières sur les sites et mettra à jour la date mentionnée ci-dessus. Tout changement ou modification apporté aux présentes Conditions d’utilisation, Directives ou Règles sera en vigueur au moment où les révisions seront publiées. En continuant d’utiliser les sites après que les changements ou les modifications aient été publiés, vous signifiez votre accord quant à ces changements ou modifications et si vous n’êtes pas d’accord avec ces derniers, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les sites. Pour cette raison, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation, nos Directives et nos Règles ainsi que toute autre politique applicable, y compris leurs dates, afin de comprendre les conditions générales qui s’appliquent lors de l’utilisation des sites.

2. Droits d'auteur

Tous les concepts, les textes, les images, les logos, les icônes de boutons, les clips audio et vidéo, la sélection et les agencements, et tous les logiciels sur les Sites, la compilation (c’est-à-dire le recueil, l’agencement et le regroupement) de l’ensemble du Contenu de ce Site sont la propriété exclusive de Annie Young Boutique Spa et sont également protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur. Tous droits réservés. Tout logiciel utilisé en lien avec les Sites est la propriété de Annie Young Boutique Spa ou de ses fournisseurs logiciels, et est protégé par les lois du Canada et internationales sur les droits d’auteur. Vous avez la permission de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des portions des sites à la seule fin de passer une commande auprès de AnnieYoung.com ou d’utiliser les sites comme ressource de magasinage. Toute autre utilisation des matériels sur les sites – y compris la reproduction à des fins autres que celles permises ci-dessus, toute modification, distribution, réédition, transmission, représentation, traduction, production, représentation ou tout affichage public par télécommunication – sans l’autorisation écrite préalable de Annie Young Boutique Spa est strictement interdite.

3. Marques commerciales

AnnieYoung.com et toutes les en-têtes de pages, les graphiques sur mesure et les icônes des boutons sont des marques de services, des marques de commerce et/ou des présentations de Annie Young Boutique Spa, et ne peuvent être utilisées en combinaison avec tout autre produit ou service qui n’est pas offert par Annie Young Boutique Spa de quelque manière que ce soit pouvant causer la confusion parmi les clients. Toutes les autres marques de commerce, noms de produits et noms ou logos de sociétés cités dans la présente sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Information sur les produits

Les produits de Annie Young Boutique Spa qui apparaissent sur les sites peuvent être commandés et livrés uniquement au Canada. Les produits Annie Young Boutique Spa présentés sur les Sites peuvent être disponibles dans des magasins Annie Young Boutique Spa sélectionnés au Canada. Tous les prix affichés sur AnnieYoung.com sont donnés en dollars canadiens et sont valides et applicables uniquement au Canada. Si une personne mineure utilise une quelconque marchandise ou un produit provenant de Annie Young Boutique Spa, cela devrait se faire uniquement après que les parents ou le tuteur légal aient discuté de ce produit avec le médecin de cette personne mineure. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations, notamment nom de marque, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique de soutien, de parrainage ou de recommandations de la part de Annie Young Boutique Spa.

Tous les matériels et les renseignements présentés par Annie Young Boutique Spa sont destinés à être utilisés à des fins personnelles, éducatives ou d’information uniquement. Les affirmations relatives aux produits par les fabricants n’ont pas été évaluées par Santé Canada ni une autre agence gouvernementale. En outre, les résultats indiqués, le cas échéant, ne se produiront pas nécessairement chez tous les individus. Les affirmations tout comme les produits ne prétendent pas diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un quelconque état ou une quelconque maladie. Tous les produits devraient être strictement utilisés conformément à leurs instructions, précautions et directives. Nous vous recommandons de toujours vérifier les ingrédients utilisés dans les produits afin d’éviter des réactions allergiques potentielles. ces sites sont simplement des magasins en ligne de produits de beauté spécifiques. ces sites sont simplement des magasins en ligne de produits de beauté spécifiques. Veuillez consulter votre médecin ou professionnel de la santé en ce qui concerne l’utilisation de toute marchandise, tout produit ou information provenant des sites avant de les utiliser ou de leur faire confiance. Votre médecin ou professionnel de la santé est à même de répondre à toutes les questions médicales, les préoccupations en découlant et de prendre les décisions quant au traitement possible relatif à tout problème médical. En aucun cas Annie Young Boutique Spa ne donne ni ne prétend donner une quelconque réponse à des questions d’ordre médical et ces sites ne sauraient remplacer un professionnel de la santé ou une ressource médicale. Annie Young Boutique Spa ne se représente pas comme un médecin ni ne s’implique comme tel. Aucune prescription, aucun médicament ou traitement médical n’est fourni intentionnellement sur les sites. SI VOUS AVEZ BESOIN DE SOINS MÉDICAUX, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU VOTRE MÉDECIN.

Les produits offerts sur les sites notamment tout échantillon que Annie Young Boutique Spa peut vous fournir, sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre un quelconque produit acheté ou obtenu d’une autre manière avec Annie Young Boutique Spa. Annie Young Boutique Spa se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité prévue pour toute commande ou les produits devant vous être fournis dans la mesure où cela pourrait entraîner la violation des présentes Conditions d’utilisation, telles que déterminées par Annie Young Boutique Spa à sa seule discrétion.

En raison de la popularité de nos produits, et sauf là où la loi l’interdit, Annie Young Boutique Spa est susceptible de limiter le nombre de produits disponibles à l’achat, afin de permettre de profiter de nos marchandises à un maximum de clients.

5. Informations relatives à la couleur

Bien que Annie Young Boutique Spa essaie de reproduire les couleurs des produits avec exactitude, les couleurs que vous voyez réellement peuvent changer selon votre écran et ne pas s’avérer exactes.

6. Responsabilité en lien avec votre contenu

Vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez par un autre moyen via les sites ou aux sites, y compris la soumission de notes et évaluations de produits et de toute autre donnée, informations de profil, documents, textes, logiciels, applications, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, articles du forum, commentaires, questions, réponses ou autre matériau (collectivement, le « Contenu »). Nous n’accepterons pas de contenu de votre part sauf si vous êtes un utilisateur inscrit sur les sites.

7. Votre utilisation du contenu sur les sites et la limitation de votre responsabilité

Annie Young Boutique Spa fournit les sites, et toutes les autres applications et tous les services sur les sites comme un forum uniquement. Annie Young Boutique Spa n’est pas responsable de la moindre déclaration, représentation ou du moindre contenu fourni par ses utilisateurs dans le moindre forum public sur les sites ou l’un quelconque des sites des tierces parties, y compris, sans s’y limiter. Tout contenu, si affiché, l’est à des fins de divertissement et d’information seulement. De façon plus générale, le contenu publié par l’entremise des sites ou sur les sites ou sur l’un quelconque des sites des tierces parties, n’est pas contrôlé par Annie Young Boutique Spa. Annie Young Boutique Spa ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. En aucun cas Annie Young Boutique Spa ne sera tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du moindre contenu, y compris, sans s’y limiter, pour (i) toute erreur ou omission dans tout contenu; ou (ii) toute perte ou tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les blessures corporelles ou les dommages matériels) de toute sorte survenus en raison de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel ou transmis autrement par l’entremise des sites ou aux sites.

Vous pouvez accéder au contenu et à tout autre contenu sur les sites uniquement selon les termes des présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, et vous acceptez de vous engager à ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu autrement que selon ce qui est expressément prévu dans les présentes.

Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité du site ou avec les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation du site ou de son contenu. Vous ne pouvez interférer avec les sites ou interrompre leur utilisation ou celle des serveurs ou des réseaux connectés aux sites, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlementations des réseaux connectés aux sites, y compris en utilisant un quelconque appareil, logiciel ou routine pour contourner les fichiers d’exclusion des robots. Annie Young Boutique Spa se réserve les droits non expressément accordés dans et sur le contenu.

8. Vos soumissions de contenu

En soumettant tout contenu à Annie Young Boutique Spa, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous comprenez que vous participez à un forum public et que votre contenu et autres renseignements personnels seront mis à la disposition de tous les autres utilisateurs des sites, et les sites des tierces parties potentiels;
  • Vous êtes le seul auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits qui y sont liés (ou vous détenez les permis, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et donner l’autorisation non exclusive à Annie Young Boutique Spa d’utiliser toute propriété intellectuelle et tous les autres droits qui y sont liés pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu de la manière envisagée par le Site et par ces Conditions d’utilisation);
  • Vous comprenez que cela signifie que votre Contenu pourrait être utilisé et diffusé par Annie Young Boutique Spa dans ses matériels promotionnels, y compris sans s’y limiter, AnnieYoung.com, les courriels de Annie Young Boutique Spa, les réseaux sociaux et les matériels de magasin;
  • Vous devez vous conformer à toute directive légale applicable concernant l’utilisation des Approbations et des recommandations dans la publicité. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, cela signifie que si vous avez reçu une compensation quelconque (y compris un produit gratuit) ou toute autre incitation (telle qu’une participation à un tirage au sort ou un concours ou un coupon) en l’échange de la publication d’un contenu sur les sites ou canaux Annie Young Boutique Spa (incluant sans s’y limiter les évaluations de produits, les Q&R, les photos et les réseaux sociaux), vous devez alors communiquer cet élément dans votre publication. Toutes les communications doivent être effectuées de manière claire et manifeste;
  • Vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir en un tel contenu en faveur de Annie Young Boutique Spa et ses successeurs et ayants droit, et vous n’exigez pas que tout renseignement personnel soit utilisé en lien avec le contenu que vous soumettez, ou tout travail dérivé de mises à niveau ou de mises à jour qui y est lié;
  • Tout le Contenu que vous publiez est exact;
  • Vous êtes au moins âgé de 13 ans et, si vous êtes une personne mineure, vous avez obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal d’utiliser les sites et de consentir aux présentes Conditions d’utilisation; et que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes Conditions d’utilisation et ne sera pas cause de dommage pour quelque personne ou entité que ce soit.

Vous déclarez et garantissez également que tout contenu que vous soumettez:

  • N’est pas faux, inexact ou trompeur;
  • Ne cause pas de préjudices aux personnes mineures;
  • N’enfreint aucun droit d’auteur, brevet, secret commercial, aucune marque de commerce ou tout autre droit exclusif ou droit de publicité ou de confidentialité de toute personne ou entité;
  • Ne viole aucune obligation qui peut vous incomber en rapport avec un tel contenu en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (tel que, sans s’y limiter, les informations internes, les informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de la relation d’emploi ou d’accords de non-divulgation);
  • Ne viole aucune loi, ordonnance ni aucun statut ou règlement (y compris, sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les politiques antidiscrimination et la publicité mensongère);
  • N’est pas, ou ne pourrait raisonnablement être considéré comme étant illégal, dangereux, diffamatoire, insultant, vulgaire, obscène, violant la vie privée d’une autre personne, haineux, discriminatoire ou offensant d’un point de vue racial ou religieux, abusif, délictuel, menaçant ou constituant du harcèlement envers toute personne, corporation ou tout partenariat;
  • N’est pas soumis à une compensation ou toute autre considération par une quelconque tierce partie;
  • N’inclut aucune information faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses de courriel, information de contact ou numéros de téléphone;
  • Satisfait en tous points les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité et de toutes nos Directives et Règles;
  • N’est pas une forme d’hameçonnage et ne constitue pas des documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « courriers indésirables », des « pourriels », des « chaînes de courriels », des « opérations pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation; et
  • Ne contient aucun virus informatique, ver informatique ou tout autre programme ou fichier potentiellement dommageable.

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Si votre contenu inclut des idées, suggestions, des documents ou des propositions qui s’adressent à Annie Young Boutique Spa, (a) un tel contenu n’est pas confidentiel ou exclusif et Annie Young Boutique Spa n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou tacite, en rapport avec ce dernier; (b) Annie Young Boutique Spa peut avoir déjà considéré ou développé quelque chose de similaire à ce contenu; et (c) en aucun cas vous n’avez droit à une indemnisation, un paiement ou un remboursement d’aucune sorte pour ledit contenu de la part de Annie Young Boutique Spa sauf si spécifié autrement par écrit de la part de Annie Young Boutique Spa.

Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à Annie Young Boutique Spa la licence et le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable afin d’utiliser, de reproduire, de communiquer, de distribuer, de copier, de modifier, de supprimer dans sa totalité, d’éditer, d’adapter, de publier, de traduire, d’afficher en public, de présenter en public, de créer des travaux dérivés à partir de et/ou de vendre et/ou de distribuer un tel contenu et/ou d’intégrer un tel contenu sous toute forme, technologie ou tout moyen actuel ou futur, dans le monde entier sans compensation pour vous. Cela inclut, sans s’y limiter, le partage de votre contenu, y compris vos Évaluations et commentaires, avec nos marques tierces dont nous vendons les produits. Cette licence survivra à la résiliation de ces Conditions d’utilisation et à votre utilisation du site.

9. Contenu des tierces parties et sites des tierces parties

Annie Young Boutique Spa peut fournir du contenu de tierces parties (« Contenu des tierces parties ») ou des liens vers des sites des tierces parties comme un service pour les personnes que ces informations intéressent. Annie Young Boutique Spa ne surveille, n’approuve ni ne contrôle aucun contenu des tierces parties ou les sites des tierces parties et l’intégration de liens de contenu des tierces parties ou de sites des tierces parties n’implique aucunement une association ou une relation entre Annie Young Boutique Spa et ladite tierce partie. Annie Young Boutique Spa ne garantit, ne cautionne ni n’adopte l’exactitude ou l’exhaustivité d’aucun contenu des tierces parties ou de l’un quelconque des sites des tierces parties. Annie Young Boutique Spa n’est pas responsable de la mise à jour ou la revue du contenu des tierces parties ou des sites des tierces parties. Vous utilisez le contenu des tierces parties et les sites des tierces parties à vos propres risques. Le contenu des tierces parties, y compris les commentaires des utilisateurs des tierces parties soumis à Annie Young Boutique Spa ne reflète pas obligatoirement les points de vue de Annie Young Boutique Spa.

10. Mobile Services

Nous n’appliquons actuellement pas de frais d’accès si vous accédez aux sites via votre téléphone mobile. Veuillez noter que si vous accédez aux Sites par le biais de votre téléphone mobile ou si vous nous fournissez un numéro de téléphone mobile afin d’être contacté par appel ou texto, les tarifs et taxes normaux de votre opérateur, tels que les frais de texto ou de transmission de données, continueront de s’appliquer.

11. Modification du contenu

Tout contenu que vous soumettez n’est pas confidentiel et peut être utilisé par Annie Young Boutique Spa à son exclusive discrétion. Annie Young Boutique Spa peut préfiltrer ou non le contenu. Cependant, Annie Young Boutique Spa et ses délégués auront le droit (mais pas l’obligation) à leur exclusive discrétion de préfiltrer, changer, condenser ou de supprimer tout contenu sur les sites. En particulier, Annie Young Boutique Spa et ses délégués se réservent le droit de supprimer tout Contenu que Annie Young Boutique Spa considère, à sa discrétion exclusive, violer les Directives relatives ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Annie Young Boutique Spa ne garantit pas que vous aurez un recours face à Annie Young Boutique Spa pour l’édition ou la suppression de tout Contenu soumis par vous. Annie Young Boutique Spa se réserve le droit d’intégrer tout contenu soumis par vous à tout compte que vous pourriez avoir, à présent ou dans le futur, en tant qu’utilisateur inscrit sur les sites. Les notes, les commentaires écrits, les questions et les réponses sont habituellement publiés dans les deux à quatre jours ouvrables suivant leur soumission. En revanche, Annie Young Boutique Spa se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier toute soumission contraire aux directives. Vous reconnaissez que vous – et non pas Annie Young Boutique Spa – êtes responsable du contenu de tout contenu soumis par vous. Aucun contenu soumis par vous ne peut être assujetti aucune obligation de confidentialité de la part de Annie Young Boutique Spa, de ses agents, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de services tiers et de leurs directeurs, représentants et employés respectifs.

12. Droits réservés

Annie Young Boutique Spa se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à son exclusive discrétion, de mettre fin à votre licence relative à l’utilisation des sites et de bloquer ou d’empêcher votre accès futur à ces derniers ainsi que votre utilisation de ces derniers. Toutes les clauses de ces conditions d’utilisation qui survivent, expressément ou en raison de leur nature, à la résiliation, (notamment les clauses d’exonération et de limitation de responsabilité, les renonciations aux garanties et les conditions ou déclarations reconnaissant les droits de propriété intellectuelle de Annie Young Boutique Spa) survivront en cas de résiliation des présentes Conditions quelle que soit la raison. Annie Young Boutique Spa peut accéder aux informations de votre compte et au contenu, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou si, de bonne foi, elle considère que l’accès, la conservation et la divulgation sont raisonnablement nécessaires (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tierces parties, (iv) pour répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Annie Young Boutique Spa (et de ses employés), de ses utilisateurs et du public.

13. Avis de non-responsabilité

Certaines juridictions peuvent ne pas accepter d’exclusion aux garanties implicites ou légales, il se peut donc que les exclusions suivantes ne s’appliquent pas dans votre cas, mais elles seront néanmoins appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. ANNIE YOUNG BOUTIQUE SPA FOURNIT LES SITES, LEURS CONTENUS « TELS QUELS » ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, JURIDIQUE OU TACITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES, DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DES MATÉRIELS OU DES PRODUITS QUI SONT INCLUS SUR LES SITES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ANNIE YOUNG BOUTIQUE SPA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT TOUTE DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU AU RESPECT DES DROITS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN OUTRE, ANNIE YOUNG BOUTIQUE SPA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LES SITES SONT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES. Les informations relatives au prix et à la disponibilité sont sujettes à modification sans préavis.

ANNIE YOUNG BOUTIQUE SPA NE SERA PAS RESPONSABLE DES MOINDRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE D’INFORMATION, DE REVENU OU DE PROFIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES RELATIFS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS D’UN TIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES.

14. Indemnisation

Vous consentez à défendre, indemniser et tenir indemne Annie Young Boutique Spa (et ses représentants, directeurs, agents, sociétés affiliées, entreprises communes, employés et fournisseurs de services tiers), de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dépense, obligation et tout coût, dommage de toute sorte et de toute nature, connu et inconnu, incluant les frais juridiques raisonnables découlant de (a) votre utilisation des sites ainsi que votre accès à ces derniers; (b) la violation par vous de l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation; (c) un manquement à vos déclarations et garanties précisées ci-dessus en rapport avec le contenu; (d) la violation par vous de tout droit d’une tierce partie (y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité); ou (e) toute réclamation voulant que tout Contenu soumis par vous ait causé des dommages à une tierce partie. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de ces Conditions d’utilisation et à votre utilisation des Sites.

15. Loi applicable

SAUF DANS LA MESURE OÙ LES LOIS DE LA PROVINCE ET DU TERRITOIRE CANADIEN OÙ VOUS RÉSIDEZ EXIGENT QUE LES LOIS DE LADITE JURIDICTION S’ASSUJETTISSENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION, LES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO, CANADA, RÉGIRONT CES CONDITIONS D’UTILISATION, SANS ÉGARD À AUCUN PRINCIPE DE CONFLIT DE DROIT. Annie Young Boutique Spa se réserve le droit d’opérer des changements relatifs à ses Sites et aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Annie Young Boutique Spa
376 Victoria Ave Suite 430
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16. Violation de droits d'auteur

Si vous croyez que votre travail ou votre contenu a été copié et publié sur les sites d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les informations susmentionnées à l’agent des droits d’auteur désigné de Annie Young Boutique Spa, ainsi que les informations suivantes :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur;

– Une description de votre intérêt ou droit relatif aux droits d’auteur du travail ou du contenu; et
– La date et l’heure de la perpétration de la violation déclarée.

Conformément à la loi canadienne applicable sur les droits d’auteur, Annie Young Boutique Spa fournira un avis électronique à l’abonné responsable de la publication du travail ou contenu, qui selon vous, porte atteinte à vos droits d’auteur. Annie Young Boutique Spa dispose du pouvoir discrétionnaire unique et absolu de retirer tous les contenus à caractère prétendument enfreignant.

17. Programme de protection contre la fraude

Dans le cadre de nos procédures de traitement de commande, nous examinons toutes les commandes reçues afin de prévenir toute fraude ou tout autre type d’activité illégale ou non autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande si une fraude ou une activité illégale ou non autorisée est soupçonnée. Si tel est le cas, nous pouvons rejeter votre commande ou notre Service à la clientèle est susceptible de vous appeler au numéro de téléphone que vous nous avez fourni (ou utiliser votre adresse de courriel) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses si une fraude ou une activité illégale ou non autorisée est soupçonnée. Nous prenons ces mesures dans le but de protéger nos clients ainsi que nous-mêmes d’une fraude ou d’une activité illégale ou non autorisée.

18. Généralités

Ces conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et nos directives et règles constituent l’intégralité de l’entente en vous et Annie Young Boutique Spa à l’égard de son objet. Sauf dans la mesure où les lois de la province ou du territoire canadien où vous résidez excluent ce choix de dispositions, toute réclamation ou tout litige entre vous et Annie Young Boutique Spa découlant en totalité ou en partie des Sites sera jugé(e) exclusivement par un tribunal compétent de la ville de Toronto, en Ontario. Si toute disposition des présentes conditions d’utilisation devait être jugée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité d’une telle disposition ne porterait pas atteinte à la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à cette condition ou à toute autre, et le manquement de Annie Young Boutique Spa à affirmer tout droit ou disposition conformément à ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tel droit ou de telle disposition.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, ANNIE YOUNG BOUTIQUE SPA ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUTE CAUSE DE POURSUITES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES SITES DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L’ANNÉE SUIVANT LA CAUSE DE CES POURSUITES. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE.

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